Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 février 2026.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture des services proposés par PISTONEO.

2. Souscription

Toute souscription à une offre vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues lors de la souscription.

4. Durée et résiliation

Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation dépendent de l’offre choisie.

5. Utilisation du service

• utiliser le service de manière conforme à la réglementation ;
• ne pas détourner l’usage du service ;
• protéger l’accès à son compte.

6. Responsabilité

PISTONEO fournit le service avec des moyens raisonnables, sans garantie de résultat.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page /confidentialite.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.