Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 février 2026.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture des services proposés par PISTONEO.
2. Souscription
Toute souscription à une offre vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues lors de la souscription.
4. Durée et résiliation
Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation dépendent de l’offre choisie.
5. Utilisation du service
- utiliser le service de manière conforme à la réglementation ;
- ne pas détourner l’usage du service ;
- protéger l’accès à son compte.
6. Responsabilité
PISTONEO fournit le service avec des moyens raisonnables, sans garantie de résultat.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page /confidentialite.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.